Accord de confidentialité et de contribution — Projet « Ad Astra Survival »

Version 1.0

Le présent accord est conclu entre l'équipe de direction du projet Ad Astra Survival (ci-après « le Projet »), représentée par son administrateur, et la personne qui complète le formulaire d'inscription (ci-après « le Contributeur »).

1. Objet

Le Contributeur rejoint, à titre bénévole, l'équipe de création du Projet, un serveur de jeu de rôle de survie post-apocalyptique. Le présent accord encadre la protection des informations auxquelles il aura accès et l'usage de ses contributions. Il ne crée aucun contrat de travail, aucune rémunération ni aucun lien de subordination.

2. Informations confidentielles

Sont confidentielles toutes les informations non publiques relatives au Projet, quel que soit leur support, notamment : le code source, les scripts et outils ; les modèles 3D, textures, sons, cartes et autres ressources ; le lore, le scénario, les personnages et les intrigues à venir ; la feuille de route, les mécaniques de jeu non annoncées et les choix techniques ; les documents, captures, vidéos et échanges internes (Discord, messagerie, réunions) ; les accès, identifiants et adresses de serveurs ; les données personnelles des autres membres.

3. Exclusions

Ne sont pas confidentielles les informations : déjà rendues publiques par le Projet ; connues du Contributeur avant son arrivée, de façon démontrable ; obtenues légitimement d'un tiers non tenu au secret ; ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité judiciaire (le Contributeur prévient alors l'administrateur, si la loi le permet).

4. Engagements du Contributeur

• Ne divulguer aucune information confidentielle à un tiers, y compris par capture d'écran, vidéo, stream, extrait de code ou publication sur un réseau social, sans accord écrit de l'administrateur.
• N'utiliser les informations confidentielles que pour contribuer au Projet.
• Ne pas copier le code ou les ressources du Projet vers un dépôt, un stockage ou un projet personnel ou tiers.
• Garder secrets ses identifiants, ne pas les partager et signaler sans délai toute perte, fuite ou accès suspect.
• Prévenir l'administrateur dès qu'il a connaissance d'une fuite, même involontaire.

5. Contributions et propriété intellectuelle

Le Contributeur reste l'auteur de ses créations et conserve son droit moral (notamment le droit d'être crédité). Pour chaque contribution qu'il remet au Projet, il accorde au Projet une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée des droits d'auteur, lui permettant de la reproduire, de la modifier, de l'adapter, de l'intégrer et de la diffuser dans le cadre du Projet et de sa promotion. Cette licence subsiste après le départ du Contributeur pour les contributions déjà remises. Le Contributeur garantit que ses contributions sont originales ou qu'il dispose des droits nécessaires sur les éléments de tiers qu'il utilise.

6. Durée

Les obligations de confidentialité s'appliquent dès l'acceptation du présent accord, pendant toute la participation du Contributeur et pendant cinq (5) ans après son départ, ou jusqu'à ce que l'information soit rendue publique par le Projet.

7. Fin de participation

Le Contributeur peut quitter le Projet à tout moment, et l'administrateur peut mettre fin à sa participation. À son départ, le Contributeur supprime ou restitue les documents, fichiers et ressources confidentiels en sa possession ; ses accès sont désactivés.

8. Manquement

Tout manquement au présent accord peut entraîner l'exclusion immédiate du Projet et la suppression des accès, sans préjudice d'éventuels recours en réparation du dommage subi.

9. Données personnelles

Les données fournies lors de l'inscription sont traitées conformément à la notice « Données personnelles ».

10. Droit applicable

Le présent accord est soumis au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.

En cochant la case d'acceptation, le Contributeur déclare avoir lu, compris et accepté le présent accord. La date, l'heure et la version acceptée sont enregistrées.